CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de jeux de société effectuées par précommande en ligne par la société Colila Diary (ci-après "la Société"). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du client. Toute dérogation aux présentes CGV doit être expressément convenue par écrit.
Article 2 : Précommandes
La vente de jeux de société par la Société se fait exclusivement via un système de précommande en ligne. Les précommandes doivent être passées sur le site Internet de la Société. La commande est considérée comme ferme et définitive une fois confirmée par la Société par écrit ou par email. La Société se réserve le droit de refuser toute précommande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige avec le client ou de stocks insuffisants.
Article 3 : Prix et Paiement
Les prix des jeux de société en précommande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la précommande.
Le paiement de la précommande est exigible à la commande et doit être effectué via l'un des modes de paiement sécurisés proposés sur le site Internet. Le traitement de la précommande ne sera initié qu'après réception du paiement complet.
Article 4 : Disponibilité et Livraison
La disponibilité des jeux de société est indiquée sur le site lors de la précommande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication et d'approvisionnement. La Société s'engage à informer le client de tout retard ou modification des délais de livraison. La Société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 : Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, les frais de retour étant à la charge du client.
Article 6 : Réclamations
Toute réclamation relative à la livraison des jeux de société ou à la conformité des produits doit être notifiée à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à son siège social dans un délai de 8 jours suivant la réception des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 7 : Responsabilité
La Société n'est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l'utilisation des jeux de société vendus, y compris en cas de réclamation formulée par un consommateur final à l'encontre du client. Le client reconnaît que la Société ne peut être impliquée en tant que tierce partie dans une telle réclamation.
Article 8 : Force Majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de l'une de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par le Code civil français, notamment en cas de grève, d'accident, de catastrophe naturelle ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Article 9 : Données Personnelles
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Toutes les relations contractuelles entre la Société et le client sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de la Société seront seuls compétents.